J.O. 88 du 13 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06619

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services


NOR : INDI0301199V




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/2003 page 6619 à 6620





Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.